CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE D’ÉCONO COOP

Bienvenue sur Éconocoop (« Éconocoop »), qui vous propose des fonctionnalités de site Web et d’autres produits et services lorsque vous visitez notre Site Web ou y effectuez des achats, utilisez nos produits ou services, nos applications pour appareil sans fil, ou utilisez les logiciels fournis par nous relativement à ce qui précède (« Services Éconocoop »). Nous vous fournissons les Services Éconocoop sous réserve des conditions suivantes.

En utilisant les Services Éconocoop, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Nous offrons une large gamme de Services Éconocoop et des modalités additionnelles peuvent parfois s’appliquer. Lorsque vous utilisez un Service Éconocoop, vous serez également lié par les règles, modalités et ententes régissant éventuellement ce Service Éconocoop (les « Conditions de Service »). Si les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas compatibles avec les Conditions de Service spécifiques, les Conditions de Service prévaudront.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire notre Politique de confidentialité et de sécurité du Site de Éconocoop qui régit également l’utilisation que vous faites des Services Éconocoop, pour prendre connaissance de nos pratiques.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez un Service Éconocoop ou lorsque vous nous envoyez des courriels, des messages textes ou d’autres communications à partir de votre ordinateur de bureau ou de votre appareil mobile, vous pourriez être en train de communiquer électroniquement avec nous. Vous acceptez donc de recevoir des communications électroniques de notre part, comme des messages électroniques, des messages textes ou des notifications poussées envoyées par application mobile, ou des avis et messages, sur le présent site ou par l’intermédiaire d’autres Services Éconocoop, comme notre Centre de messagerie, et vous pouvez conserver des copies de ces communications dans vos dossiers. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

DROIT D’AUTEUR

Tout le contenu qui figure dans un Service Éconocoop ou est rendu disponible par l’intermédiaire de celui-ci, comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété d’Éconocoop ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. La compilation de tout le contenu qui figure dans un Service Éconocoop ou est rendue disponible par l’intermédiaire de celui-ci est la propriété exclusive d’Éconocoop et est protégée par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

MARQUES DE COMMERCE

Les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services qui figurent dans un Service Éconocoop ou sont rendus disponibles par l’intermédiaire de celui-ci sont des marques de commerce ou la présentation commerciale d’Éconocoop. Les marques de commerce et la présentation commerciale d’Éconocoop ne peuvent pas être utilisées avec des produits ou services ne relevant pas d’Éconocoop si cette utilisation peut prêter à confusion pour la clientèle ou si elle peut être préjudiciable à Éconocoop. Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à Éconocoop qui figurent dans l’un ou l’autre des Services Éconocoop sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non affiliés ou liés à Éconocoop.

BREVETS

Un ou plusieurs des brevets dont Éconocoop est propriétaire s’appliquent aux Services Éconocoop et aux fonctionnalités et services accessibles par l’intermédiaire des Services Éconocoop. Certaines parties des Services Éconocoop fonctionnent conformément à un ou à plusieurs brevets autorisés.

LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation et aux Conditions de Service, s’il y a lieu, et payiez tous les frais applicables, Éconocoop ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit d’accorder de sous-licence vous permettant d’accéder aux Services Éconocoop et d’en faire une utilisation personnelle et non commerciale. Cette licence exclut la revente ou l’utilisation commerciale de tout Service Éconocoop ou de son contenu, l’établissement et l’utilisation de listes, de descriptions ou de prix de produits, toute utilisation dérivée de tout Service Éconocoop ou de son contenu, tout téléchargement, reproduction ou autre utilisation de l’information concernant les comptes au bénéfice d’un tiers ou toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données. Éconocoop ou ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu conservent et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions de Service, s’il y a lieu. Aucun Service Éconocoop ne peut être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité à quelque fin commerciale que ce soit, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse d’Éconocoop. Vous n’êtes pas autorisé à encadrer quelque marque de commerce, logo ou autre information exclusive que ce soit (y compris les images, les éléments textuels, la mise en page ou la forme) d’Éconocoop sans permission écrite expresse. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les métabalises (meta tags) ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce d’Éconocoop sans la permission écrite expresse d’Éconocoop. Vous ne devez pas faire d’utilisation inappropriée des Services Éconocoop. Vous ne pouvez utiliser les Services Éconocoop que conformément à la loi. Les licences accordées par Éconocoop seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Conditions de Service, s’il y a lieu.

VOTRE COMPTE

Vous pourriez avoir besoin de votre propre compte Éconocoop pour utiliser certains Services Éconocoop et vous pourriez devoir vous connecter au compte et vous assurer qu’une méthode de paiement valide y est associée. Si un problème survient relativement à la méthode de paiement de votre choix, nous pourrons choisir une autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre compte, et vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte ou à l’aide de votre mot de passe. Éconocoop propose des produits qui s’adressent aux enfants, mais elle les vend à des adultes qui peuvent utiliser une carte de crédit ou autre méthode de paiement permise. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services Éconocoop qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Éconocoop se réserve le droit de refuser de servir un client, de fermer un compte, de mettre fin à vos droits d’utiliser les Services Éconocoop, de supprimer ou de modifier le contenu du site ou d’annuler une commande, à son entière discrétion.

CRITIQUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Vous pouvez publier des critiques, des commentaires, des photos, des vidéos et d’autres types de contenu, envoyer des cartes électroniques et d’autres communications et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d’autres informations, à la condition qu’ils ne soient pas illégaux, obscènes, menaçants ou diffamatoires, ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux renseignements personnels, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité) ou ne portent pas préjudice à des tiers ou ne soient pas répréhensibles d’une autre manière, qu’ils ne contiennent aucun virus informatique, discours politique ou sollicitation commerciale, qu’ils ne constituent pas une chaîne de lettres ou un publipostage et qu’ils ne constituent pas des pourriels ou des messages électroniques commerciaux non sollicités de quelque type que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou encore induire quiconque en erreur quant à l’origine d’une carte ou d’un autre contenu. Éconocoop a le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu, mais n’examine pas régulièrement le contenu qui est affiché.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous donnez à Éconocoop le droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable, assorti du droit d’octroyer des sous-licences, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de représenter, de traduire, de diffuser et d’afficher ce contenu, ou d’en tirer des œuvres dérivées, partout dans le monde et sur tout support. Vous donnez à Éconocoop et à ses titulaires de sous-licences le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu que vous affichez ou que vous le contrôlez d’une autre manière, que ce contenu est exact, que l’utilisation du contenu fourni n’enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à quelque personne physique ou morale que ce soit et que vous indemniserez Éconocoop de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. Éconocoop a le droit, mais non l’obligation, de vérifier et de modifier ou de supprimer tout contenu ou toute activité. Éconocoop n’assume aucune responsabilité quant au contenu qui est affiché par vous ou par un tiers.

PLAINTES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Éconocoop respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez soumettre votre plainte en utilisant [email protected]. Ce courriel peut être utilisé pour faire tous les types de réclamations relatives à la propriété intellectuelle, y compris les réclamations relatives à un droit d’auteur, à une marque de commerce et à un brevet.

Nous répondons rapidement aux préoccupations exprimées par les propriétaires de droits au sujet d’une violation alléguée et mettons fin aux droits des contrefacteurs récidivistes dans des circonstances appropriées.

Les réclamations relatives à la violation du droit d’auteur doivent comprendre les renseignements suivants :

la signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur;
la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation;
la description de l’emplacement où l’élément qui, selon vous, est contrefait se trouve sur le site;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son mandataire ou en vertu de la loi;
une déclaration que vous faites sous peine de parjure selon laquelle les renseignements mentionnés ci-dessus que vous avez donnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de ce dernier.

RISQUE DE PERTE

Le risque de perte et le titre de propriété liés aux articles achetés auprès d’Éconocoop vous sont transférés au moment où nous remettons les articles au transporteur ou, si ces articles franchissent une frontière internationale, le risque de perte et le titre de propriété vous sont transférés après le dédouanement au Canada.

RETOURS, REMBOURSEMENTS ET TITRE

Le titre de propriété des articles retournés n’est transféré à Éconocoop que lorsque ces articles arrivent à notre centre de gestion. Nous pouvons émettre un remboursement, à notre discrétion, sans exiger de retour. En un tel cas, le titre de propriété des articles remboursés n’est pas transféré à Éconocoop.

DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Écono coop tente de s’assurer de la plus grande exactitude possible. Toutefois, Éconocoop ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de tout Service Éconocoop sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. Si un produit proposé par Éconocoop n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d’origine.

PRIX

Le terme « Prix » désigne le prix de vente suggéré d’un produit qui est fourni par le fabricant, le fournisseur ou le vendeur. Nous comparons régulièrement les Prix aux prix récents qui sont indiqués sur Éconocoop et aux prix d’autres détaillants. Pour certains produits, une mention « Ancien prix » est affichée : ce prix est établi en fonction de l’historique des prix récents du produit sur Éconocoop.

En ce qui a trait aux articles vendus sur Éconocoop, nous ne pouvons confirmer le prix d’un article qu’au moment où vous offrez de l’acheter en passant la commande. Malgré notre vigilance, il se peut que des erreurs se glissent dans le prix de quelques-uns des articles de notre catalogue. Si le bon prix d’un article vendu sur Éconocoop est plus élevé que notre prix déclaré, nous pourrons, à notre discrétion, communiquer avec vous pour obtenir des instructions avant d’expédier l’article en question ou annuler votre commande et vous informer de l’annulation. D’autres marchands pourraient suivre des politiques différentes en cas d’erreur de prix.

Nous n’imputons généralement pas les achats à votre carte de crédit avant que le processus d’envoi de votre commande n’ait commencé ou, pour les produits numériques, avant que ceux-ci ne vous soient rendus disponibles.

AUTRES ENTREPRISES

Des parties autres que Éconocoop exploitent des boutiques, fournissent des services ou des logiciels ou vendent des gammes de produits par l’intermédiaire des Services Éconocoop. En outre, nous offrons des liens vers les sites de sociétés liées et de certaines autres entreprises. Si vous achetez l’un ou l’autre des produits ou des services offerts par de telles entreprises ou de tels particuliers, vous les achetez directement à ces tiers et non à Éconocoop. Nous n’avons aucunement la responsabilité d’examiner ou d’évaluer les produits ou les services offerts par ces entreprises ou particuliers (y compris le contenu de leurs sites Web) et nous ne donnons aucune garantie à cet égard. Éconocoop n’assume aucune responsabilité quant aux actes, aux produits et au contenu de ces parties ou de tout autre tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité et autres conditions d’utilisation des parties ou autres tiers en question.

EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES ÉCONOCOOP ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET LES AUTRES SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES ÉCONOCOOP OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI SONT FOURNIS PAR ÉCONOCOOP « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS », SAUF STIPULATION ÉCRITE EXPRESSE À L’EFFET CONTRAIRE. ÉCONOCOOP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES ÉCONOCOOP OU AUX RENSEIGNEMENTS, AU CONTENU, AUX ÉLÉMENTS, AUX PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUX SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES ÉCONOCOOP OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, SAUF STIPULATION ÉCRITE EXPRESSE À L’EFFET CONTRAIRE. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES ÉCONOCOOP À VOS SEULS RISQUES.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ÉCONOCOOP EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER). ÉCONOCOOP NE GARANTIT PAS L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS DANS LES SERVICES ÉCONOCOOP, DANS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES ÉCONOCOOP OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, SUR SES SERVEURS OU DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES PROVENANT D’ÉCONOCOOP. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ÉCONOCOOP NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI POURRAIENT DÉCOULER DE L’UTILISATION DES SERVICES ÉCONOCOOP OU DES RENSEIGNEMENTS, DU CONTENU, DES ÉLÉMENTS, DES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU D’AUTRES SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES ÉCONOCOOP OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU PUNITIFS, SAUF STIPULATION ÉCRITE EXPRESSE À L’EFFET CONTRAIRE.

LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions d’utilisation et tout différend qui pourrait naître entre vous et Éconocoop sont régis par les lois de la province d’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district d’Ottawa.

POLITIQUES DU SITE, MODIFICATIONS ET DIVISIBILITÉ

Veuillez lire nos autres politiques qui sont affichées sur le site Éconocoop. Ces politiques régissent également l’utilisation que vous faites des Services Éconocoop. Nous nous réservons le droit d’apporter à quelque moment que ce soit des modifications à notre site, à nos politiques, aux Conditions de Service et aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’une de ces conditions devait être jugée invalide, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme divisible et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres conditions.

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LOGICIELS ÉCONOCOOP

Les modalités suivantes (les « Modalités pour les Logiciels ») s’appliquent aux logiciels (y compris les mises à jour ou les mises à niveau des logiciels) et aux documents connexes que nous mettons à votre disposition relativement aux Services Éconocoop (les « Logiciels Éconocoop »).

Utilisation des Logiciels Éconocoop
Vous pouvez utiliser les Logiciels Éconocoop seulement afin de vous servir des Services Éconocoop tels qu’ils sont fournis par Éconocoop et tel que cela est permis par les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions de Service, s’il y a lieu. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer quelque partie que ce soit des Logiciels Éconocoop à d’autres programmes ou à compiler quelque partie que ce soit de ceux-ci en combinaison avec d’autres programmes ni à copier d’une autre manière (sauf afin d’exercer les droits octroyés dans le présent article), à modifier ou à distribuer les Logiciels Éconocoop, à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, à céder des droits sur ceux-ci ou à octroyer une licence à leur égard, en totalité ou en partie. Tous les logiciels utilisés dans le cadre d’un Service Éconocoop sont la propriété d’Éconocoop ou de ses fournisseurs de logiciels et protégés par les lois sur le droit d’auteur canadiennes et internationales.
Utilisation de services de tiers
Lorsque vous utilisez les Logiciels Éconocoop, cela peut également faire en sorte que vous utilisiez les services d’un ou de plusieurs tiers, tels un fournisseur de télécommunications sans fil ou de logiciels pour appareils mobiles. L’utilisation que vous faites de ces services de tiers peut être assujettie aux politiques et modalités d’utilisation distinctes et aux frais imposés par ces tiers.
Prohibition quant à l’ingénierie inverse
Vous n’êtes pas autorisé à désosser, à décompiler, à désassembler ou à altérer les Logiciels Éconocoop, en totalité ou en partie, ni à contourner quelque mesure de sécurité que ce soit qui s’y rapporte.
Mises à jour
Nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles des Logiciels Éconocoop à quelque moment que ce soit et sans vous en aviser.
Conflits
En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et d’autres modalités d’Éconocoop ou d’un tiers qui s’appliquent à quelque partie que ce soit des Logiciels Éconocoop, comme les modalités d’une licence relative à un logiciel ouvert, ces autres modalités prévaudront quant à cette partie des Logiciels Éconocoop et dans la mesure du conflit en question.

Dernière mise à jour : Novembre 2025